Conditions Générales

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Cours de groupe:

  • la durée des cours est en principe de 7 heures sauf cas particuliers.
  • le prix des cours de groupe est de 350.- CHF/jour, payable au plus tard le jour du cours
  • les pauses cafés et les déjeuners sont à la charge des étudiants
  • les supports de cours sont fonction du cours et donc pas systématiques. Pour plus d’information se reporter au descriptif du cours
  • chaque personne est tenue de venir avec son propre ordinateur sauf cas particuliers
  • un support de cours est fourni par l’organisateur sur la base du programme annoncé
  • chaque groupe est formé de 6 (minimum) à 13 personnes et en cas de participation insuffisante le cours est annulé
  • en cas d’annulation du cours par l’organisateur une autre date est proposée aux participants
  • toute annulation d’une inscription doit être communiquée au minimum 48 heures avant le cours. En cas d’annulation tardive (moins de 48 heures) le cours est dû dans son intégralité
  • l’organisateur se réserve le droit de réviser ses tarifs durant l’année si nécessaire
  • les horaires des cours sont annoncés avec le programme, l’organisateur se réserve le droit de les modifier si nécessaire et prendra soin d’en informer les participants le cas échéant
  • les étudiants acceptent de respecter les prescriptions de sécurité relatives au lieu du cours ainsi que les horaires
  • Tout étudiant ayant un comportement inapproprié envers l’enseignant ou un autre élève pourra être exclu sans préavis du cours et sans droit à un quelconque remboursement

 

Prestations de services

  • Les prestations sont calculées soit sur la base d’un devis ou d’un rapport d’activité (nombre d’heures travaillées)
  • Les factures sont payables à 10 jours net et
  • toute réclamation est à formuler par écrit dans les 10 jours à compté de la date de facturation
  • tous les formulaires et fonctionnalités développées par nos soins sont garantis pendant 2 ans à la condition express qu’aucune altération ait été faite au format ou aux fonctionnalités développées
  • la garantie exclue la réparation de fichiers suite à des actes de malveillance, des virus, la perte ou la corruption de tout ou partie d’un fichier.
  • La garantie exclue la réparation de fichiers suite à des altérations dues à une utilisation erronée par l’utilisateur, le vol ou le piratage de données par des tiers
  • l’ensemble des données contenues dans les fichiers sont la propriété et sous la responsabilité du client
  • nous déclinons toute responsabilité en cas d’utilisation des fichiers développés à des fins illicites par le client

 

Éléments généraux

  • les conditions générales peuvent être adaptées à tout moment pour répondre à des situations particulières ou exceptionnelles
  • tout litige est réglé exclusivement sur la base du droit appliqué en Suisse et tout particulièrement celui du Canton et République de Genève.
  • le fort juridique est fixé dans le Canton et République de Genève en Suisse et tout autre lieu est exclu
  • nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs en tout temps